Informations légales
1. Présentation du site et de l'application mobile.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site m.calvi.aeroport.fr et de l'application mobile l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Chambre de Commerce et d'Industrie de Bastia et de Haute-Corse - Hôtel Consulaire - Nouveau Port - 20293 Bastia Cedex - http://www.ccihc.fr
Créateur : Airiane © (Traveljuice)
Responsable publication : Chantal BOQUEL
Webmaster : Pierre-François NOVELLA
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site m.calvi.aeroport.fr et de l'application mobile implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site m.calvi.aeroport.fr et de l'application mobile sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la C.C.I.T. de Bastia et de la Haute Corse, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site m.calvi.aeroport.fr est mis à jour régulièrement par Chantal BOQUEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site m.calvi.aeroport.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La C.C.I.T. de Bastia et de la Haute Corse s’efforce de fournir sur le site m.calvi.aeroport.fr et sur l'application mobile des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site m.calvi.aeroport.fr et sur l'application mobile sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site m.calvi.aeroport.fr et sur l'application mobile ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site m.calvi.aeroport.fr intègre un service de recherche et de réservation de billets d’avions fourni par le site partenaire www.aeroports-voyages.fr.
Ce service est accessible à partir de la page "Réserver un vol". Lors de sa recherche l’utilisateur est redirigé vers les services d’Aéroports Voyages.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La C.C.I.T. de Bastia et de la Haute Corse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la C.C.I.T. de Bastia et de la Haute Corse.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La C.C.I.T. de Bastia et de la Haute Corse ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.m.calvi.aeroport.fr et à l'application mobile, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La C.C.I.T. de Bastia et de la Haute Corse ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site m.calvi.aeroport.fr ou de l'application mobile.
Le service de recherche et de réservation de vols est assuré par Aéroports-Voyages et ses partenaires.
L’utilisateur qui souhaite réserver un billet d’avion par l’intermédiaire de ce service doit accepter les conditions générales de ventes qui lui sont proposées avant la confirmation de son achat De ce fait, la C.C.I.T. de Bastia et de la Haute Corse décline toute responsabilité dans le cadre de l’utilisation de cette fonctionnalité de recherche de vols qu’elle fournit à l’utilisateur à titre gracieux.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La C.C.I.T. de Bastia et de la Haute Corse se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la C.C.I.T. de Bastia et de la Haute Corse se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site m.calvi.aeroport.fr et de l'application mobile, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site m.calvi.aeroport.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause la C.C.I.T. de Bastia et de la Haute Corse ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site m.calvi.aeroport.fr et l'application mobile . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site m.calvi.aeroport.fr et de l'application mobile l’obligation ou non de fournir ces informations.
Pour le service de réservation fourni par Aéroports Voyages, accessible depuis la page « Réserver un Vol », l’utilisateur qui souhaite confirmer une réservation doit renseigner des informations personnelles directement auprès du fournisseur de service dans le seul but de pouvoir traiter la commande. L’utilisation des données personnelles est alors régi par les seuls termes du fournisseur de service que l’utilisateur accepte.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site m.calvi.aeroport.fr et de l'application mobile n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la C.C.I.T. de Bastia et de la Haute Corse et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site m.calvi.aeroport.fr et de l'application mobile.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site m.calvi.aeroport.fr et l'application mobile contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la C.C.I.T. de Bastia et de la Haute Corse. Cependant, la C.C.I.T. de Bastia et de la Haute Corse n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site m.calvi.aeroport.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site m.calvi.aeroport.fr ou de l'application mobile est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
